Dates | 25 septembre 1964 |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 123/4/51 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/4/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Avis du Comité Economique et Social sur cinq propositions de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, de plantes fourragères, de céréales, des plants de pommes de terre et des matériels forestiers de reproduction ainsi que sur une proposition de décision du Conseil instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers ».
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].