Dates | 16 juillet 1969 |
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Cotes | Cote : AMK 126/2/15 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 126/2/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune ». Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil. COM(69) 701.
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