Le financement de la politique agricole commune.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 126/2/1	« Financement de la politique agricole commune – Ressources propres de la Communauté – Renforcement des pouvoirs du Parlement européen ». Propositions de la Commission de la CEE au Conseil. COM(65) 150.	1965	1 Pièce
AMK 126/2/2	« Ce que la crise du 30 juin a coûté à la France », de Jacques Mallet.	[196	1 Pièce
AMK 126/2/3	« Le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (section garantie) ». Nouvelles de la Politique Agricole Commune. Service de presse et d’information des Communautés européennes.	1966	1 Pièce
AMK 126/2/4	« Le financement de la politique agricole commune ». Service de presse et d’information des Communautés européennes.	1966	1 Pièce
AMK 126/2/5	« Décret n°67-171 du 7 mars 1967 portant modification du décret n°61-827 du 29 juillet 1961 relatif aux attributions et au fonctionnement du fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles ». Journal Officiel de la République Française.	1967	1 Pièce
AMK 126/2/6	« En proposant des programmes communautaires, La commission de la C.E.E. essaie d’obtenir que les Etats membres lui confient leurs politiques d’investissements agricoles », de Philippe Lemaitre. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 126/2/7	« Rapport présenté au nom de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la commission de la C.E.E. au Conseil concernant – un règlement relatif au concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie – un règlement financier modifiant le règlement financier relatif au Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de Enrico Carboni. Documents de Séance. Parlement Européen.	1967	1 Pièce
AMK 126/2/8	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil d’un règlement relatif à la définition de l’unité de compte en matière de politique agricole commune », de Westerterp. Documents de Séance. Parlement Européen.	1967	1 Pièce
AMK 126/2/9	« Communication à la presse » à la suite d’une session du Conseil. Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 126/2/10	« Le Fonds européen d’Orientation et de Garantie agricole Section Orientation : Octroi du concours ». Direction Générale de la Presse et de l’Information de la Commission des Communautés européennes.	[196	1 Pièce
AMK 126/2/11	« Compte rendu des délibérations du Comité économique et social concernant l’élaboration d’un avis sur les ‘Programmes communautaires pour la section ‘Orientation’ du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole’ ». Comité économique et social des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 126/2/12	« L’unité de compte agricole ». Note d’information du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 126/2/13	« Avant-projet de budget pour l’exercice 1969 – Partie afférente au Fonds européen d’orientation et de garantie agricole », de la Commission des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 126/2/14	« Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l’accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen ». Commission des Communautés européennes. COM(69) 700.	1969	1 Pièce
AMK 126/2/15	« Dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune ». Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil. COM(69) 701.	1969	1 Pièce
AMK 126/2/16	« Financement de la politique agricole commune ». Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil. COM(69) 702.	1969	1 Pièce