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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune de 1965 à 1969.
  • Le Conseil européen et autres institutions européennes.
Information sur le fonds
Pièce
38/48
Dates 20 mars 1968
Cotes Cote : AMK 126/3/38
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 126/3/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport intérimaire fait au nom de la commission de l’agriculture sur le mémorandum et la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant l’établissement à moyen terme de l’équilibre structurel sur le marché du lait : - proposition de règlement portant fixation du prix indicatif du lait, du prix d’intervention pour le beurre et des montants de réduction pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre valables pour la campagne laitière 1968-1969 – projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant la fixation du prix indicatif du lait », de M. Brouwer (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.

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