« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I – un règlement sur le financement de la politique agricole commune II – un règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune », de M. Cointat (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.

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