Débats à la Commission et au Parlement.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 127/3/1	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I – un règlement sur le financement de la politique agricole commune II – un règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune », de M. Cointat (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.	1969	1 Pièce
AMK 127/3/2	« La formation professionnelle et l’agriculture ; Les demandes d’adhésion britanniques ; Les fruits et légumes dans le Marché commun ; Problèmes des régions frontières ». Documentation Européenne série agricole.	1970	1 Pièce
AMK 127/3/3	« Les coûts des excédents agricoles ».	1970	1 Pièce
AMK 127/3/4	« Base et motifs de l’organisation commune du marché dans le secteur du vin ». Nouvelles de la Politique agricole commune. Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 127/3/5	« Le financement de la politique agricole commune de la CEE ». Nouvelles de la Politique agricole commune. Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 127/3/6	« Mesures concrètes pour la réforme de l’agriculture ». Nouvelles de la Politique agricole commune. Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 127/3/7	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement portant prolongation du délai prévu par l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune », de Borocco (Rapporteur). Documents de séance. Parlement Européen.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/8	« Rapport intérimaire fait au nom de la commission de l’agriculture sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à cinq directives et une proposition modifiée de règlement concernant la réforme de l’agriculture », de Richarts (Rapporteur principal). Documents de séance. Parlement Européen.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/9	« Comparaison entre le soutien accordé à l’agriculture aux Etats-Unis et dans la Communauté ». Nouvelles de la Politique agricole commune. Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/10	« Note n° 18/71 sur les activités principales des Communautés européennes (période du 9 au 16 mai 1971) : Règlement relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l’instauration temporaire de taux de change flottants », du Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/11	« Réforme de l’agriculture : propositions modifiées de la Commission au Conseil ». Nouvelles de la Politique agricole commune. Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/12	« Rapport sur la situation de l’agriculture européenne ». Nouvelles de la Politique agricole commune. Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/13	Intervention de Maurice Schumann, président en exercice du Conseil des Communautés européennes. Débats Compte rendu in extenso des séances. Parlement Européen.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/14	« Compte rendu succinct de la 154ème session du Conseil ‘Agriculture’ (14/15 juin 1971 à Luxembourg) ». Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/15	« Le point sur la situation actuelle du marché commun agricole ». Note d’orientation de la Direction générale Presse et Information de la Commission des Communautés européennes. 1.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/16	« Rapport spécial de la Commission au Conseil sur les conséquences de la situation actuelle sur la politique agricole commune ». SEC(71) 3407 final.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/17	« Conséquences de la situation actuelle sur la politique agricole commune ». Information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/18	« Répercussions de la crise monétaire sur la politique agricole commune ». Europe Documents.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/19	« Réunion de la Commission ». Communiqué de la Commission.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/20	« Déclaration de M. Raymond Barre, Vice-Président de la Commission devant les journalistes de l’A.F.J.A. ».	1971	1 Pièce
AMK 127/3/21	« Où va la politique agricole commune », de S. Mansholt.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/22	« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture – sur les propositions modifiées de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à la réforme de l’agriculture – sur les aspects généraux des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à plusieurs règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, et sur la proposition relative à une directive concernant l’octroi d’une aide au revenu à certaines catégories d’exploitants agricoles », de Hans Richarts (Principal rapporteur). Documents de séance. Parlement Européen.	1971	1 Pièce
AMK 127/3/23	« Politique agricole commune : Projet de proposition concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d’aides aux revenus à certaines catégories d’exploitants agricoles ».	1972	1 Pièce
AMK 127/3/24	« Intervention de Monsieur A. Spinelli à la Commission concernant les projets de propositions sur les prix agricoles ».	1972	1 Pièce
AMK 127/3/25	« Conseil agricole ». Note BIO de B. Olivi (Porte-Parole).	1972	1 Pièce
AMK 127/3/26	« Conseil agricole ». Note BIO de B. Olivi.	1972	1 Pièce
AMK 127/3/27	« Restructuration de la grande pêche ».	1972	1 Pièce
AMK 127/3/28	« La Communauté européenne et les Etats-Unis ; L’éducation permanente dans la construction de l’Europe ; Orientations pour un programme de politique sociale ; Les finances publiques dans la CEE ». Documentation Européenne série agricole.	1972	1 Pièce
AMK 127/3/29	« Préparation du Conseil agricole ». Note BIO de R. Cox (pour le Porte-Parole, absent).	1972	1 Pièce
AMK 127/3/30	« Conseil agricole ». Note BIO de R. Cox.	1972	1 Pièce
AMK 127/3/31	« Conseil agricole ». Note BIO de R. Cox.	1972	1 Pièce
AMK 127/3/32	Télex de R.P. Simons Cohen (Bureau de Paris).	1972	1 Pièce
AMK 127/3/33	« Préparation Conseil agricole ». Note BIO de B. Olivi.	1972	1 Pièce
AMK 127/3/34	« Conseil agricole ». Notes BIO de B. Olivi. Suite 3 à 8.	1972-1972	1 Pièce
AMK 127/3/35	« Préparation Conseil agricole ». Note BIO de B. Olivi.	1973	1 Pièce
AMK 127/3/36	« Aides en faveur des zones agricoles défavorisées (zones de montagne) ». Information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission de la CEE.	1973	1 Pièce
AMK 127/3/37	« Mémorandum de la Commission européenne sur la politique sucrière de la Communauté ». Europe Documents.	1973	1 Pièce
AMK 127/3/38	« Vers l’intégration de l’agriculture mondiale : Un rapport tripartite par 14 experts de la CEE, le Japon et l’Amérique du Nord ». Europe Documents.	1973	1 Pièce
AMK 127/3/39	« Aménagement de la politique agricole commune ». Mémorandum de la Commission au Conseil. Bulletin des Communautés Européennes.	1973	1 Pièce