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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune au Congrès de la Haye.
  • Débats à la Commission et au Parlement.
Information sur le fonds
Pièce
7/39
Dates 18 janvier 1971
Cotes Cote : AMK 127/3/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 127/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement portant prolongation du délai prévu par l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune », de Borocco (Rapporteur). Documents de séance. Parlement Européen.

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