Dates | 18 janvier 1971 |
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Cotes | Cote : AMK 127/3/7 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 127/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement portant prolongation du délai prévu par l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune », de Borocco (Rapporteur). Documents de séance. Parlement Européen.
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