| Dates | 26 septembre 1963 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 130/4/13 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 130/4/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Idem « … applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV ».
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