L’accélération du Marché commun : La question des tarifs extérieurs.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 130/4/1	« Politique industrielle et politique commerciale communes dans le secteur du plomb et du zinc ». Communication de MM. Caron et Rey. Direction Générale du Marché Intérieur et Direction Générale des Relations Extérieures de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/2	« Base de calcul pour le 2ème rapprochement des tarifs douaniers nationaux vers le tarif douanier commun, en ce qui concerne les produits particulièrement sensibles de la liste G », de M. Levi Sandri. DG du Marché Intérieur de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/3	« Base de calcul pour le 2ème rapprochement des tarifs douaniers nationaux vers le tarif douanier commun, en ce qui concerne les produits particulièrement sensibles de la liste G », Note de transmission de AMK 130/4/2 du Secrétariat Exécutif de la Commission pour les membres de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/4	« Proposition d’une décision du Conseil portant octroi de contingents tarifaires pour l’année 1963 (papier journal) à certains Etats membres en vertu de l’article 25 paragraphe 1 du Traité. 5e tranche ». Commission au Conseil.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/5	« Taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation … Etablissement de directives fixant le rythme de la suppression du droit spécial perçu par le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à l’occasion de l’importation de pain d’épice en provenance des autres Etats membres », de M. Levi Sandri. DG Marché Intérieur de la Commission .	1963	1 Pièce
AMK 130/4/6	Idem «… fixant le rythme de la suppression du prélèvement perçu par les Pays-Bas à l’occasion del’importation de bière en provenance des autres Etats membres », de M. Levi Sandri. DG Marché Intérieur de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/7	« Suppression des mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives », de M. Levi Sandri. DG du Marché Intérieur de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/8	« Taxes d’effet équivalent à des droits de douane. Application des articles 13, §2 et 16 C.E.E. », de M. Levi Sandri. DG du Marché Intérieur de la Commission.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/9	« Note d’information de la Commission au Conseil sur le programme d’action de la Communauté en matière de législation douanière ».	1963	1 Pièce
AMK 130/4/10	« Décret n° 63-936 du 12 septembre 1963 portant modification du tarif des droits de douane d’importation ». Journal officiel de la République française.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/11	« Décision du Conseil du 24 septembre 1963 portant suspension temporaire, au titre de l’article 28 du Traité, du droit du tarif douanier commun applicable à la gamma picoline de la position ex 29.35 0 ».	1963	1 Pièce
AMK 130/4/12	Idem « … applicable aux cobalamines de la position ex 29.38 ».	1963	1 Pièce
AMK 130/4/13	Idem « … applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV ».	1963	1 Pièce
AMK 130/4/14	« Réduction anticipée de certains droits du tarif douanier français ».	1963	1 Pièce
AMK 130/4/15	Idem « … des droits… applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.03 ».	1963	1 Pièce
AMK 130/4/16	« Comparaison statistique du Tarif Douanier Commun de la CEE, du Tarif des Etats-Unis d’Amérique et du Tarif du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ». Projet d’article pour « Informations Statistiques » de l’Office statistique des Communautés européennes.	1963	1 Pièce
AMK 130/4/17	« Mise en oeuvre des décisions, autres que celles ayant traits à l’agriculture, prises par le Conseil lors de sa session des 12/14 novembre 1963 ».	1963	1 Pièce
AMK 130/4/18	« Décision du Conseil du 14 novembre 1963 portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable au sucre de betteraves et de canne, à l’état solide, de la position 17.01 ».	1963	1 Pièce
AMK 130/4/19	« Generaldirektion auswaertige Beziehungen ». Organigramme.	[s.d.]	1 Pièce