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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : compléments. Dans les années 1960.
  • L’accélération du Marché commun : La question des tarifs extérieurs.
Information sur le fonds
Pièce
15/19
Dates 17 octobre 1963
Cotes Cote : AMK 130/4/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 130/4/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Idem « … des droits… applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.03 ».

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