Dates | 6 juillet 1960 |
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Cotes | Cote : AMK 130/5/1 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 130/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Règlement pris en exécution de l’article 79, paragraphe 3, du Traité C.E.E. concernant la suppression des discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport ». Europe.
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