L’accélération du Marché commun : La question des transports.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 130/5/1	« Règlement pris en exécution de l’article 79, paragraphe 3, du Traité C.E.E. concernant la suppression des discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport ». Europe.	1960	1 Pièce
AMK 130/5/2	« Recommandations de la Commission européenne en vue du développement de l’infrastructure des transports dans le cadre de la Communauté ». Europe.	1960	1 Pièce
AMK 130/5/3	« Mémorandum de la Commission européenne sur certains problèmes de transport : les règles de concurrence du Traité devraient s’appliquer aux transports, et les dispositions générales du Traité devraient s’appliquer dès maintenant à la navigation maritime et aérienne ». Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/4	« Transport in the Common Market ». The Development of the Common Market.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/5	« Pour une politique commune des transports ». Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/6	« La récente recommandation de la Haute Autorité en matière de transports… ». Référence à Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/7	« L’exécutif du Marché commun ouvre le dossier ‘transports’ ». Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/8	« Parviendra-t-on à harmoniser les transports aériens européens ? I. Les appareils à réaction ont rendu nécessaire une coopération étroite face à la redoutable concurrence américaine », de J.-F. Simon. Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/9	« Parviendra-t-on à harmoniser les transports aériens européens ? II. Une négociation technique qui comporte une option politique », de J.-F. Simon. Le Monde.	1961-1961	1 Pièce
AMK 130/5/10	« Comité d’experts des ‘voies navigables’ du 28 mars 1961 ». Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/11	« Accord bilatéral sur les transports de marchandises par route entre l’Italie et la France ». Question écrite de M. Carcaterra à la Commission. Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/12	« Railway Infrastructure Meeting ». Communiqué de presse. Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/13	« La commission du Marché commun vient de jeter les bases d’une politique européenne des transports », de J.F. Simon. Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/14	« The Commission’s Memorandum on the general lines of the common transport policy ». Communiqué de presse. Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/15	« Le mémorandum de la Commission sur l’orientation à donner à la politique commune des transports. A) La ‘Note d’information’ des services de la Commission ». Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/16	« Premières réactions des pays membres au Mémorandum sur la politique commune des transports… ». Référence à Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/17	« Le mémorandum de la Commission sur l’orientation à donner à la politique commune des transports. B) Des extraits des chapitres relatifs aux principes, aux mesures préconisées et aux échéances prévues ». Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/18	« Le Gouvernement hollandais : il faut une concurrence libre et saine entre les branches de transport dans la C.E.E. ». Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/19	« The essential provisions of Regulation No.11 on the abolition of discrimination… ». Communiqué de presse du Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1961-1961	1 Pièce
AMK 130/5/20	« La position officielle des Pays-Bas en matière de politique commune des transports dans la CEE ». Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/21	« Les arguments juridiques et économiques sur lesquels la France appuie la thèse… ». Référence à Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/22	« La proposition de la Commission européenne sur la procédure préalable obligatoire en matière de transports, premier pas vers la politique commune ». Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/23	« L’exécutif du Marché commun recommande : Electrification des lignes Marseille-Vintimille et Le Mans-Rennes. Amélioration de la liaison fluviale Dunkerque-Escaut ». Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/24	« Problèmes et étapes de la réalisation du droit… ». Référence à Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/25	« Transports. Aux Journées d’études internationales de la voie d’eau. ‘Pas de liberté des transports à l’intérieur du Marché commun sans coordination des investissements’ », de J-F. Simon. Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/26	« Au seizième Congrès de la F.N.T.R. Réglementation des transports routiers et perspectives du Marché commun », de J.-F. Simon. Le Monde.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/27	« Putting European Waterways on the Map ». The Financial Times.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/28	« La décision du Conseil établissant l’examen en commun entre les Six et avec la Commission européenne des dispositions nationales en matière de transports qui peuvent interférer avec la politique commune ». Europe.	1961	1 Pièce
AMK 130/5/29	« A quelques jours d’un Conseil ‘technique’ des Six. ‘Nous voulons parvenir à l’établissement d’un marché des transports… assurant la suppression de toutes les discriminations fondées sur la nationalité’ nous déclare M. Lambert Schaus, membre de la Commission de la C.E.E. ». Le Monde.	1962-1962	1 Pièce
AMK 130/5/30	« Les premières mesures de libération dans les transports routiers internationaux intra-communautaires ». Europe.	1962	1 Pièce
AMK 130/5/31	« Et l’Europe de l’air ? ». Le Monde.	1962	1 Pièce
AMK 130/5/32	« Round table conference on social policy in transport ». Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 130/5/33	« Conclusions of the round table on social policy in transport ». Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 130/5/34	« Rapport intérimaire fait au nom de la commission des transports sur les problèmes de la politique routière européenne », de J. Drouot L’Hermine (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 130/5/35	« Rapport fait au nom de la commission des transports sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 42) concernant une décision relative à l’organisation d’une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », de S.A. Posthumus (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 130/5/36	« L’avenir des transports ». Bulletin SEDEIS.	1964	1 Pièce
AMK 130/5/37	« Rapport fait au nom de la commission des transports sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 43, 1963-1964) concernant une décision relative à l’harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », de Willy Max Rademacher (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 130/5/38	« Programme d’action en matière de politique commune des transports ». Communication de la Commission au Conseil.	1964	1 Pièce
AMK 130/5/39	« Annexe au Programme d’action en matière de politique commune des transports ». Communication de la Commission au Conseil.	1962	1 Pièce
AMK 130/5/40	« Rapport fait au nom de la commission des transports sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant … » – un règlement et une directive relatifs aux transports de marchandises, de J. Bech (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 130/5/41	« Rapport fait au nom de la commission des transports sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 41, 1963-1964) au sujet d’un règlement relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable », de S.A. Posthumus (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 130/5/42	« Note du Gouvernement des Pays-Bas concernant la politique commune des transports ». Conseil de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 130/5/43	« Vers une politique européenne des transports ». Quelques idées présentées par le Gouvernement néerlandais à la Commission de la CEE ainsi qu’aux gouvernements des Etats membres pour parvenir à une politique commune des transports. Ministère des transports et du Waterstaat, La Haye, 1964.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 130/5/44	« Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 53) relative à un règlement portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », de Lando Ferretti (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce