| Dates | 23 June 1961 - 26 June 1961 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 130/5/19 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 130/5/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« The essential provisions of Regulation No.11 on the abolition of discrimination… ». Communiqué de presse du Groupe du Porte-parole de la Commission de la CEE.
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