« Rapport fait au nom de la commission des transports sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 42) concernant une décision relative à l’organisation d’une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », de S.A. Posthumus (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.

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