« Rapport fait au nom de la commission des transports sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (doc. 43, 1963-1964) concernant une décision relative à l’harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », de Willy Max Rademacher (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.

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