Dates | 15 juin 1964 |
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Cotes | Cote : AMK 130/5/40 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 130/5/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission des transports sur les propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant … » – un règlement et une directive relatifs aux transports de marchandises, de J. Bech (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.
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