Dates | juin 1970 |
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Cotes | Cote : AMK 132/1/19 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 132/1/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Société anonyme européenne. Partie II. Différence entre le statut … ».
Contenu
Note d’information. Groupe du Porte-parole. Commission des Communautés européennes.
Version électronique
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