Les sociétés et entreprises

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 132/1/1	« Dimension optimale de l’entreprise et adaptation au Marché commun », de Charles Benamon. Jeune patron.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/2	« Projet de Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et des personnes morales… ». Conseil de la CEE.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/3	« Table ronde sur l’entreprise dans la Communauté Economique Européenne ». Rapport de Guido Colonna.	1966-1966	1 Pièce
AMK 132/1/4	« La mutation européenne des groupes dirigeants français », de François Fontaine. Colloque de Rome.	1966-1966	1 Pièce
AMK 132/1/5	« Pour une société de type européen dans l’immédiat », de William J. Garcin (Avocat à la Cour d’appel de Paris).	1967	1 Pièce
AMK 132/1/6	« Nains européens et géant américain ». Secrétariat Général des Conseils des CE.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/7	« La société commerciale européenne instrument juridique de l’intégration économique ? », de Paul Leleux. Société royale d’Economie politique de Belgique.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/8	« Arrêt de la Cour de Justice concernant les exclusivités d’achat ».	1968	1 Pièce
AMK 132/1/9	« Conséquences prévisibles du développement de l’automatisation de la gestion des entreprises ». Etude présentée par la section de la production industrielle et de l’énergie sur le rapport de M. Pierre Lhermitte.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/10	« Question orale avec débat posée par la Commission juridique de l’Assemblée au Conseil ». Conseil des CE.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/11	« Colloque sur l’avant-projet d’un statut d’une société anonyme européenne, Paris, 29 et 30 avril 1968 ». Communiqué de presse du Courrier socialiste européen.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/12	« Société commerciale européenne ». Communication de la Commission au Conseil.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/13	« Ententes et positions dominantes ». Note d’information du Groupe du Porte-Parole de la Commission des CE.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/14	« Restrictive agreements and dominant positions ». Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 132/1/15	« Les sociétés américaines dans le Marché commun ». Etudes et Analyses. Direction générale Presse et Information.	1969	1 Pièce
AMK 132/1/16	« Europe competition 1969 ». L’Expansion.	1969	1 Pièce
AMK 132/1/17	« La société anonyme européenne ». Revue économique de la Banque Nationale de Paris.	1969	1 Pièce
AMK 132/1/18	« Rapport fait au nom de la commission économique sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le Marché commun et dans l’économie mondiale », de M. Berkhouwer (rapporteur). Documents de séance du Parlement européen.	1970	1 Pièce
AMK 132/1/19	« Société anonyme européenne. Partie II. Différence entre le statut … ».	1970	1 Pièce
AMK 132/1/20	« Les sociétés anonymes européennes. Partie III. Le statut ».	1970	1 Pièce
AMK 132/1/21	« 3ème directive en matière de coordination du droit des sociétés ».	1970	1 Pièce
AMK 132/1/22	« Proposition d’un statut des Sociétés anonymes européennes ».	1970	1 Pièce
AMK 132/1/23	« Déclaration de la Confédération Européenne des Syndicats Libres dans la Communauté à propos de la ‘Proposition d’une troisième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés’… ».	1970	1 Pièce
AMK 132/1/24	« Deuxième rapport complémentaire fait au nom de la commission économique sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le Marché commun et dans l’économie mondiale », de M. Berkhouwer (rapporteur).	1971	1 Pièce
AMK 132/1/25	« Proposition de quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux ».	1971	1 Pièce
AMK 132/1/26	« Rapport fait au nom de la commission juridique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif au Statut de la société anonyme européenne », de Mariano Pintus (rapporteur).	1972	1 Pièce
AMK 132/1/27	« Grandes ou petites entreprises européennes », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/28	« La concentration des entreprises peut seule permettre à l’Europe de rivaliser avec les Etats-Unis ». La Correspondance européenne.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/29	« Avec l’absorption de Lorraine-Escaut par Usinor. La sidérurgie française entre dans l’ère des grands combinats », de Gilbert Mathieu. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/30	« Anti-trust threat to Sotheby’s US market », de Henry Brandon. The Sunday Times.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/31	« Limitée pour l’instant aux problèmes techniques et commerciaux. L’association Peugeot – Renault reste ouverte aux autres constructeurs », de Alphonse Thélier et « Une union libre », de Pierre Drouin. Le Monde.	1966-1966	1 Pièce
AMK 132/1/32	« L’heure des concentrations », de Pierre Locardel. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/33	« Née de la fusion de la B.N.C.I. et du C.N.E.P. La Banque nationale de Paris devient la première banque de dépôts française », de Gilbert Mathieu et « Une étape ? », de Pierre Drouin. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/34	« La politique de concentration. Le nouveau groupe Ugine-Kuhlmann sera d’après la capitalisation boursière le second de l’industrie chimique française », d’Alphonse Thélier et « Le relèvement du capital minimum des banques peut pousser au regroupement », de Gilbert Mathieu. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/35	« Banque de Paris et des Pays-Bas, C.I.C. Compagnie Bancaire et groupe Worms : décision de coopération très étroite. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/36	« Les trois plus importantes biscuiteries françaises s’apprêtent à fusionner », de Alain Vernholes. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/37	« La banque : l’évolution n’est pas seulement dans la concentration ». Le Monde. 19-	1966	1 Pièce
AMK 132/1/38	« Les questions européennes. Le droit en matière d’ententes dépendra beaucoup du verdict que la Cour de justice des Six va rendre dans l’affaire Grundig-Consten », de Alain Vernholes. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/39	« La dimension et la concurrence », de Louis Armand. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/40	« Vers une pause des fusions et concentrations mais celles du début de l’année vont produire de nouveaux effets », de Roger Priouret. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/41	« La C.S.F. et Grundig signent un accord de coopération technique ». Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/42	« TV couleur : C.S.F. et Grundig mettent en commun leur expérience ».	1966	1 Pièce
AMK 132/1/43	« M. Couve de Murville : ‘Les sociétés de type européen constituent un pas en avant mais non la solution du problème », de R.M. Le Figaro.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/44	« The 500 largest U.S. industrial corporations ». The Fortune Directory.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/45	« La France à l’heure de l’Europe », de Louis Armand et « L’Europe de la bière est née en France ». Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/1/46	« Nouvelle concentration dans l’industrie photographique », de B. Girod de l’Ain. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/47	« Confédération de l’industrie britannique : la Grande-Bretagne et l’Europe – une appréciation industrielle ». Europe.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/48	« A partir de mardi. La liberté des changes et des mouvements de capitaux devient la règle en France », de Gilbert Mathieu. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/49	« La pratique des concentrations industrielles : deux exemples. I. Thomson-Houston et Hotchkiss-Brandt, ou un absorbé sans complexe », de Alain Murcier. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/50	« La pratique des concentrations indusrielles : deux exemples. II. Renault – Peugeot ou les promesses de l’association évolutive », de Alain Murcier. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/51	« Vers une politique pétrolière commune. Accord entre l’E.R.A.P., l’E.N.I. et les ‘indépendants’ allemands », de Paul Fabra et « Le droit en matière d’ententes se précise. Les contrats d’exclusivité entre firmes seront automatiquement autorisés ». Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/52	« La plus puissante entreprise anglaise de calculateurs veut élargir sa place sur le marché européen », de Dominique Verguese. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/53	« A Deauville, du 13 au 15 avril. Un congrès international va étudier les nombreux problèmes posés par la création d’une société de type européen », de R.-A. Lacan. Le Monde.	1967-1967	1 Pièce
AMK 132/1/54	« 250 juristes internationaux s’en préoccupent : La participation du personnel à la gestion de la ‘société commerciale de type européen’ », de Denis Perier-Daville. Le Figaro.	1967-1967	1 Pièce
AMK 132/1/55	« Le congrès international des juristes : Cogestion obligatoire dans la ‘société commerciale de type européen’ si… », de Denis Perier-Daville. Le Figaro.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/56	« Mouvements dans l’industrie et la banque. La société F. Béghin fait une offre publique d’achat de six cent mille actions des Raffineries et Sucreries Say », de François-Henri de Virieu. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/57	« Selon ‘Droit et pharmacie’ Le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique française est réalisé pour 42% sous contrôle étranger », de Alain Murcier. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/58	« Beaucoup trop dispersée. L’industrie alimentaire française est-elle destinée à passer sous le contrôle des sociétés étrangères ? », de Alain Vernholes. Le Monde.	1967-1967	1 Pièce
AMK 132/1/59	« La société de type européen peut être la base d’un mouvement de concentration offensif entre les entreprises des Six ». La Correspondance européenne.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/60	« Entreprendre en Europe ou en Amérique ? », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/61	« Affaires. Importante concentration dans l’industrie alimentaire française. Gervais et Danone décident de fusionner ». Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/62	« Par la volonté d’un seul », de Raymond Aron. Le Figaro.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/63	« Dans un projet de loi en préparation. Des mesures fiscales favoriseront les sociétés françaises fusionnant avec des firmes du Marché commun ».	1967	1 Pièce
AMK 132/1/64	« Nouvelle concentration dans l’industrie électronique. La Compagnie Thomson-Houston-Hotchkiss-Brandt serait sur le point d’absorber la Compagnie de télégraphie sans fil (C.S.F.) », de Alphonse Thelier. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/65	« Coq de combat ? ».	1967-1967	1 Pièce
AMK 132/1/66	« La banque Louis-Dreyfus et Cie absorbe la banque Seligman-Louis Hirsch ».	1967	1 Pièce
AMK 132/1/67	« Belgium Tightens Laws For Foreign Investment », de Clyde H. Farnsworth. The New York Herald Tribune.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/68	« Qui aura le droit de constituer une société commerciale européenne ? Rapport complémentaire du groupe d’experts du Conseil des Communautés ». Europe.	1967	1 Pièce
AMK 132/1/69	« Une politique économique pour la France. Pour une économie de compétition. I. L’inadaptation des entreprises », de Albin Chalandon. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/70	« Une politique économique pour la France. Pour une économie de compétition. II. De nouvelles orientations », de Albin Chalandon. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/71	« Les incidences que pourraient avoir au sein du Marché commun la dimension de certaines entreprises industrielles britanniques ». La Correspondance européenne.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/72	« S.A.V.I.E.M. – M.A.N. Un accord de portée européenne », de Raymond Bault.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/73	« Thomson-Brandt et C.S.F. : Concentration annoncée officiellement hier ».	1968	1 Pièce
AMK 132/1/74	« Régime fiscal des fusions de sociétés ».Chronique juridique. Banque nationale de Paris.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/75	« Belgian Fears Political Hold Of U.S. Firms ».	1968	1 Pièce
AMK 132/1/76	« Pour la création d’une société européenne d’investissement ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/77	« Affaires. Six sociétés de biscuiterie décident de fusionner », de Al. V. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/78	« Communication de la Commission européenne relative aux accords, décisions et pratiques concertées concernant la coopération entre entreprises ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/79	« Concentration Thomson-Claret annoncée officiellement », de Mi. T. Le Figaro.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/80	« Le gouvernement s’est saisi des projets d’accord Fiat-Citroën », de Pierre Locardel. Le Figaro.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/81	« Fiat-Citroën : Un accord de coopération à base égalitaire pourrait être annoncé aujourd’hui ou lundi ».	1968-1968	1 Pièce
AMK 132/1/82	« A l’approche du dénouement. Le gouvernement semble désarmé devant l’accord Citroën-Fiat », de A.M.	1968-1968	1 Pièce
AMK 132/1/83	« Les négociations entre Citroën et Fiat. Les réactions syndicales » et « Quel Marché commun ? », de Paul Fabra. Le Monde.	1968-1968	1 Pièce
AMK 132/1/84	« L’accord Fiat-Citroën : Le dénouement est proche. Le gouvernement français assez désarmé pour s’opposer à l’opération », de Pierre Locardel. Le Figaro.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/85	« Les négociations entre Citroën et Fiat. M. Bercot : Fiat m’apparaît comme le meilleur partenaire européen » et « L’’Unita’ (communiste) : l’achat de Citroën par Fiat serait une opération coûteuse pour l’Italie », de J. N. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/86	« L’accord Fiat-Citroën : un avertissement pour toute l’industrie française », de Pierre Locardel. Le Figaro.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/87	« Le regroupement Fiat-Citroën annoncerait la constitution d’une société européenne englobant Renault, estime la fédération C.G.T. de la métallurgie ». Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/88	« Société industrielle, politique économique et socialisme moderne. I. La ‘technicostructure’ de J.K. Galbraith », de Pierre Mendès France. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 132/1/89	« The 100 largest industrial companies in the European Economic Community ».	[s.d.]	1 Pièce

Traitement

Voir aussi les documents de la 13 ème session du Comité, 15 juin 1967 à Bruxelles