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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le Marché Commun : questions particulières. Dans les années 1960 et 1970
  • Les sociétés et entreprises
Information sur le fonds
Pièce
63/89
Dates 13 septembre 1967
Cotes Cote : AMK 132/1/63
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 132/1/63. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Dans un projet de loi en préparation. Des mesures fiscales favoriseront les sociétés françaises fusionnant avec des firmes du Marché commun ».

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