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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le Marché Commun : questions particulières. Dans les années 1960 et 1970
  • Les sociétés et entreprises
Information sur le fonds
Pièce
74/89
Dates 6 avril 1968
Cotes Cote : AMK 132/1/74
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 132/1/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Régime fiscal des fusions de sociétés ».Chronique juridique. Banque nationale de Paris.

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