| Dates | 24 janvier 1963 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 134/2/13 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 134/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Loi de finances pour 1963 ». Compte rendu intégral de la 41e séance. Assemblée Nationale. Journal Officiel.
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