| Dates | 26 February 1964 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 142/3/84 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 142/3/84. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Accélération de la mise en place d’une politique commerciale à l’égard des pays à commerce d’Etat ». Proposition de la Commission au Conseil
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COM(64)53 final.