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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Du sommet de la Haye aux années 1970.
  • La question des budgets communautaires.
Information sur le fonds
Pièce
6/23
Dates 18 novembre 1971
Cotes Cote : AMK 147/4/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 147/4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur le budget opérationnel et le taux de prélèvement de la CECA pour l’exercice 1972 », de Edmond Borocco (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.

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