La question des budgets communautaires.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 147/4/1	« Règlement financier, du 30 juillet 1968, relatif à l’établissement et à l’exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables ». Journal officiel des Communautés européennes. Législation.	1968	1 Pièce
AMK 147/4/2	« Le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) ». Fiches Documentaires européennes. N°137.	1970	1 Pièce
AMK 147/4/3	« Note sur les aspects financiers des actions de la Communauté en faveur de l’emploi et des changements de structures ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/4/4	« Prévisions pluriannuelles des dépenses et des recettes du budget des Communautés (Années 1971, 1972, 1973 et 1974) ». Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 147/4/5	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1972 », de André Dulin (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 147/4/6	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur le budget opérationnel et le taux de prélèvement de la CECA pour l’exercice 1972 », de Edmond Borocco (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 147/4/7	« Prêts et garanties dans les pays membres de la Communauté Economique Européenne ». Banque Européenne d’Investissement.	1972	1 Pièce
AMK 147/4/8	« Aide-mémoire relatif à l’avant projet de budget 1973 ». Note d’information du Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 147/4/9	Lettre de R. Rifflet (Directeur général des affaires sociales, Commission des Communautés européennes) à Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 147/4/10	« Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté ». Proposition de la Commission au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 147/4/11	Lettre de la Commission des Communautés européennes, de Wilhelm Haferkamp (Vice-président), 29.11.1972, pour transmettre les « Prévisions pluriannuelles des dépenses et des recettes du budget des Communautés (Années 1973, 1974 et 1975) », présentées par la Commission au Conseil.	1972	1 Pièce
AMK 147/4/12	Lettre de G. Ciavarini Azzi (Secrétariat général. Commission des Communautés européennes) à Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 147/4/13	« Chapitre I – L’évolution du système budgétaire des Communautés ».	1972	1 Pièce
AMK 147/4/14	« Estimations relatives au budget de la Communauté ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/4/15	« La budgétisation du Fonds Européen de Développement (FED) et son financement par les ressources propres de la Communauté ». Communication de la Commission au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 147/4/16	Lettre de Van Helmont à Pierre Duchâteau (Conseiller à la Direction générale du personnel et de l’administration. Commission des Communautés européennes).	1974	1 Pièce
AMK 147/4/17	« Avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif des Communautés européennes pour l’exercice 1974 N° 1 ». Communautés européennes.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/4/18	« Importance relative du budget communautaire ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/4/19	« Analyse financière de l’avant-projet de budget 1974 ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/4/20	« Analyse en fonction des objectifs communautaires ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/4/21	« Recettes ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/4/22	« Première enquête concernant les besoins prévisibles de crédits à inscrire à l’avant-projet de budget pour l’exercice 1975 par rapport aux grandes masses budgétaires (principales politiques de la Communauté) ». Communication de Claude Cheysson à l’attention des membres de la Commission.	1974	1 Pièce
AMK 147/4/23	« Taux d’augmentation des dépenses de fonctionnement pour l’exercice budgétaire 1975 ». Communication de Claude Cheysson aux membres de la Commission.	1974	1 Pièce