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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Du sommet de la Haye aux années 1970.
  • La question des budgets communautaires.
Information sur le fonds
Pièce
15/23
Dates 12 juin 1973
Cotes Cote : AMK 147/4/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 147/4/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« La budgétisation du Fonds Européen de Développement (FED) et son financement par les ressources propres de la Communauté ». Communication de la Commission au Conseil.

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