« Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique sur la Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 26/72) sur un programme des Communautés européennes en matières d’environnement ainsi que sur des projets de mesures dans le domaine de la protection de l’environnement », de Hans Edgar Jahn. (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.

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