Le Comité d’action.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 153/1/1	« Le but poursuivi par le projet de décision est de faciliter l’intensification de l’action de développement régional… ». Exposé de J. Cros au COREPER.	1970	1 Pièce
AMK 153/1/2	« Note à l’attention de Monsieur Borschette, Membre de la Commission », de J. Cros.	1970	1 Pièce
AMK 153/1/3	« Contribution de la Direction générale de la Politique régionale au discours-programme que M. le Président Malfatti prononcera à Strasbourg le 10 février 1971 ». Note de H. Entringer à J.Cros.	1971	1 Pièce
AMK 153/1/4	« Préparation du discours programme du Président de la Commission (Strasbourg 10 février 1971) ». Note pour les chefs de cabinet de E. Noël (Secrétaire général de la Commission des Communautés européennes ).	1971	1 Pièce
AMK 153/1/5	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/6	« Politique industrielle et régionale ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/7	« Note pour Monsieur Borschette … à l’attention de Monsieur Entringer », de J. Cros.	1971	1 Pièce
AMK 153/1/8	« Note pour le discours-programme de M. le Président de la Commission ».	1971	1 Pièce
AMK 153/1/9	« Note pour la conférence de presse de M. le Président de la Commission ».	1971	1 Pièce
AMK 153/1/10	« Financement de projets par la section orientation du FEOGA ». Question écrite N ° 307/70 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (9 octobre 1970). Journal officiel des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 153/1/11	« Financement de projets par la section orientation du FEOGA ». Question écrite N° 42/71 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (31 mars 1971). Journal officiel des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 153/1/12	« Rapport Cros ».	1972	1 Pièce
AMK 153/1/13	« Proposition de décision du Conseil relative à l’organisation de moyens d’action de la Communauté en matière de développement régional ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/14	« Note. Budget et ressources propres ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/15	« L’aide de l’Etat au développement industriel régional », de Gérard Lieberherr.	1972	1 Pièce
AMK 153/1/16	« Participation de la Communauté aux aides publiques en matière de développement régional et de réadaptation industrielle », de G. Lieberherr.	1972	1 Pièce
AMK 153/1/17	« Proposition : I. Fixation d’un objectif de création de cinq millions d’emplois industriels au cours de la période 1973-80 dans la Communauté, avec le concours de la Communauté… », de Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 153/1/18	« Estimations relatives à la création de 5 millions d’emplois industriels dans les pays de la Communauté élargie », de Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 153/1/19	Lettre de J.Cros (Directeur général à la Direction générale de la politique régionale) à Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 153/1/20	« Note ‘Estimations’ », et tableaux de J. Cros.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/21	« Tableaux IX à XVII », de J. Cros.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/22	« Contribution financière que la Communauté peut apporter au progrès des pays membres ».	1972	1 Pièce
AMK 153/1/23	« Les Européens de l’Ouest, en s’unissant, cherchent à donner une solution… ».	1972	1 Pièce
AMK 153/1/24	« Estimations relatives au budget de la Communauté ».	1972	1 Pièce
AMK 153/1/25	« Budget de la Communauté ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/26	« The nations of Western Europe are uniting to deal with the problems they all face… ».	1972	1 Pièce
AMK 153/1/27	« Déclaration ». Conférences des Chefs d’Etat ou de Gouvernement des Etats membres ou adhérent des Communautés européennes.	1972-1972	1 Pièce
AMK 153/1/28	Lettre de J. Cros à Van Helmont.	1972	1 Pièce
AMK 153/1/29	« Prévisions pluriannuelles des ressources propres ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/30	Lettre de JM à George Thomson (Membre de la Commission des Communautés européennes).	1973	1 Pièce
AMK 153/1/31	« J’ai téléphoné à Bruxelles. J’ai demandé M. Thomson qui était à une réunion de la Commission sur l’affaire monétaire…. », de JM.	1973	1 Pièce
AMK 153/1/32	« Sur la contribution de la Communauté au financement de la création d’emplois nouveaux en vue d’une nouvelle politique de croissance, notamment dans les régions en retard ou en déclin », de Paul Delouvrier (Président du Conseil d’Administration de l’Electricité de France, ancien Directeur des Finances de la CECA). Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe.	1973	1 Pièce
AMK 153/1/33	« III. La Communauté peut et doit contribuer à la création d’un nombre important d’emplois nouveaux rénovant les régions en retard ou en déclin et au développement des pays de la Communauté… ». Extrait des Résolutions adoptées par le Comité d’action lors de sa 18ème session. Bruxelles.	1973	1 Pièce
AMK 153/1/34	« Positions sur la dotation du Fonds régional », de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 153/1/35	« Nous avons à différentes reprises parlé de la possibilité pour la Communauté d’emprunter sur le marché international… », de JM.	1973	1 Pièce
AMK 153/1/36	« Projet de lettre », de Van Helmont.	1973	1 Pièce
AMK 153/1/37	« L’institution du Fonds régional paraît être placée devant une difficulté insurmontable… », de Pierre Uri.	1973	1 Pièce
AMK 153/1/38	« Note de réflexions ».	1973	1 Pièce
AMK 153/1/39	« Conversations JM/Jobert le jeudi 27 décembre à 19 h. », de JM.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/1/40	Lettre de JM à Edward Heath (premier ministre britannique).	1973	1 Pièce
AMK 153/1/41	« Aide-mémoire ».	1974	1 Pièce
AMK 153/1/42	« Conversation téléphonique avec M. Per Fischer ».	1974	1 Pièce
AMK 153/1/43	« Opportunité d’emprunts par la Communauté européenne ».	1974	1 Pièce
AMK 153/1/44	« Emprunts par la Communauté européenne ».	1974	1 Pièce