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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique régionale : le fonds européen de développement régional : années 1970.
  • Les institutions.
Information sur le fonds
Pièce
20/28
Dates 20 septembre 1972
Cotes Cote : AMK 153/2/20
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 153/2/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport fait au nom de la commission économique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 89/72) relative à une communication en vue des décisions concernant la politique régionale de la Communauté et sur la proposition de résolution du Conseil relative à des moyens de politique régionale de la Communauté », de Karl Mitterdorfer (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.

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