Création et fonctionnement du Fonds.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 153/5/1	« Politique régionale communautaire dans la CEE ». Confédération Européenne des Syndicats.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/5/2	« D’accord sur l’essentiel des propositions de M. Thomson en matière de politique régionale, la Commission doit encore trouver une solution relative aux critères d’application du Fonds de développement régional ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/3	« Rapport sur les problèmes régionaux dans la Communauté élargie ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/4	« Proposition de règlement du Conseil portant création d’un Fonds européen de développement régional ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/5	« Projet de décision du Conseil portant création d’un Comité de politique régionale ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/6	« Proposition de règlement financier portant dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/7	« Fonds européen de développement régional : un enfant mort-né ». Confédération Européenne des Syndicats.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/8	« Propositions de règlement et de décision du Conseil concernant respectivement le Fonds européen de développement régional et la création d’un Comité de politique régionale ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/9	« Proposition d’un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones prévue au règlement (CEE) en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/10	« Proposition d’un règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement (CEE) concernant le financement par le fonds européen d’orientation et de garantie agricole… ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/5/11	« Régions et zones éligibles pour les interventions du Fonds de développement régional ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/12	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/13	« Les Neuf ajournent leur décision sur la dotation du Fonds de développement régional », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/14	« Trois jours après le Sommet de Copenhague. Cuisant échec de la politique européenne : les Neuf ajournent la création du Fonds régional », de Yann de L’Ecotais. Le Figaro.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/15	« EEC in grave crisis as Britain blocks moves towards closer union », de Roger Berthoud. The Times.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/16	« Changement de ton après Copenhague. Le désaccord entre les Neuf sur la politique régionale remet en cause les décisions sur l’union monétaire et l’énergie », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/17	« Marché commun. Affirmant que la C.E.E. n’est pas en crise. M. François-Xavier Ortoli estime que l’essentiel pour les Neuf est de préserver l’emploi », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 153/5/18	« Nouveau retard pour le Fonds régional », de Philippe Lemaître. Le Monde.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 153/5/19	« Bonn serait disposé à augmenter sa contribution financière au Fonds régional européen ».	1974	1 Pièce
AMK 153/5/20	« Sir Alec Douglas-Home et M. Apel tâcheront demain de débloquer la discussion sur le montant du Fonds régional, qui reprendra lundi au sein du Conseil ». Europe.	1974-1974	1 Pièce
AMK 153/5/21	« Europe : rebondissement dans la crise du Fonds régional. Entente cordiale entre Londres et Bonn pour augmenter la contribution de Paris à la mise en valeur des régions déshéritées », de Henri de Kergorlay. Le Figaro.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/22	« L’ajournement du Conseil des ministres de la C.E.E. La création du fonds régional européen demeure bloquée par le désaccord entre Londres et Bonn ». Le Monde.	1974-1974	1 Pièce
AMK 153/5/23	« The EEC at loggerheads on regional aid », de Lorelies Olslager. The Financial Times.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/24	« Allemagne fédérale. M. Apel compare le conseil des ministres de la Communauté au ‘congrès de Vienne’ ». Le Monde.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/25	« La création du ‘Fonds régional communautaire européen’ : Chassé-croisé de ministres pour arriver à un accord », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/26	« Aujourd’hui à Bruxelles. Les Neuf tentent de réparer leur échec de décembre et d’engager une action commune sur l’énergie », de Yann de L’Ecotais. Le Figaro.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/27	« La reprise des travaux communautaires à Bruxelles. Les Neuf à la recherche d’un difficile compromis sur le Fonds régional », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/28	« A Bruxelles, le difficile débat des Neuf sur la politique régionale. L’esprit de compromis semble l’emporter… », de Yann de L’Ecotais. Le Figaro.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/29	« Europe des ‘Neuf’ : décisions ajournées. Politique régionale : Rendez-vous au 30 janvier », de Yann de L’Ecotais. Le Figaro.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/30	« Allemagne fédérale. Bonn propose de doubler sa contribution au Fonds régional européen ». Le Monde.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/31	« La controverse sur le Fonds régional européen. Les Anglais appuieraient le projet français ». Le Monde.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/32	« Politique régionale européenne : accord probable des Neuf », de Yann de L’Ecotais. Le Figaro.	1974	1 Pièce
AMK 153/5/33	« Après le Conseil des Ministres des ‘Neuf’. Un compromis paraît en vue sur le Fonds régional européen », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1974	1 Pièce