« Proposition d’un règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement (CEE) concernant le financement par le fonds européen d’orientation et de garantie agricole… ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

COM(73) 1750.