« Proposition de règlement financier portant dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

COM(73) 1218 final.