| Dates | 24 octobre 1973 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 155/2/49 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/2/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Programme d’action sociale ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.
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Traitement
COM(73) 1630 final.