Les institutions.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 155/2/1	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1966	1 Pièce
AMK 155/2/2	« Lignes directrices des travaux de la Commission dans le secteur des Affaires sociales ». Communication de la Commission au Conseil.	1966	1 Pièce
AMK 155/2/3	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 155/2/4	« Projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant des tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté ». Conseil des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 155/2/5	« Rapport de la Commission sur l’état d’application au 31 décembre 1966 du principe de l’égalité entre rémunérations masculines et féminines (article 119 du Traité) ». Conseil des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 155/2/6	« Exposé sur la politique sociale de la Communauté ». Commission des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 155/2/7	Lettre de Jean Rey (Président de la Commission) au Président du Conseil des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 155/2/8	« Communication de la Commission sur les réflexions d’ordre juridique et les indications d’ordre technique susceptibles d’éclairer la portée du paragraphe 7 de l’article 8 du Traité instituant la Communauté économique européenne ».	1969	1 Pièce
AMK 155/2/9	« Programme de travail des Communautés ». Commission des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 155/2/10	« La politique sociale de la Communauté européenne au début des années soixante-dix », de Lionello Levi-Sandri (Vice-Président de la Commission).	1970	1 Pièce
AMK 155/2/11	« Questions susceptibles de figurer à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil consacrée aux affaires sociales ». Conseil des Communautés européenne.	1970	1 Pièce
AMK 155/2/12	« Rapport sur la 113ème session du Conseil consacrée aux affaires sociales ». Bruxelles 25 et 26 mai 1970. Secrétariat Général de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/2/13	« Communication à la presse ». Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/2/14	« Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un projet de troisième programme de politique économique à moyen terme adoptée lors de sa séance du 3 décembre 1970 ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/2/15	« Aide-mémoire de la réunion du groupe des questions sociales du 12 janvier 1971 ». Conseil des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 155/2/16	« Exposé de M. Coppé devant le Parlement européen sur la situation sociale dans la Communauté en 1970 ». Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 155/2/17	« Exposé de M. Barre au Parlement européen, sur la situation économique de la Communauté au début de 1971 ». Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 155/2/18	« Orientations préliminaires pour un programme de politique sociale communautaire ». Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 155/2/19	« L’Europe sociale 1971 ». Numéro spécial de Droit social.	1971	1 Pièce
AMK 155/2/20	« Mémorandum du Gouvernement italien sur la politique de l’emploi dans la Communauté ». Communication de la Commission des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/21	« Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique sur le document de la Commission des Communautés européennes (doc. 20/71) : ‘Orientations préliminaires pour un programme de politique sociale communautaire’ », de Henk Vredeling. Documents de séance. Parlement européen.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/22	« La situation de l’emploi – le chômage des jeunes – les licenciements collectifs », de Albert Coppé. Communication au Conseil des Communautés européennes (Affaires sociales).	1972	1 Pièce
AMK 155/2/23	« Débat de politique sociale ». Au Parlement européen. AFP.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/24	« Le débat social au Parlement européen. Résumé de l’intervention de M. Coppé, membre de la Commission ». Note BIO de P. Cerf aux Bureaux nationaux.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/25	« Conseil social du 09.12.1972 », de B. Olivi. Note BIO aux Bureaux nationaux, etc.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/26	« La Commission soumet au Conseil des propositions de premières mesures pour la mise en oeuvre d’une politique commune de formation professionnelle ». Information à la presse. COMEUR, Paris.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/27	« Les licenciements collectifs dans la C.E.E. ». AFP.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/28	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/29	« Conseil ministériel sur l’Europe sociale ». AFP.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/30	« Le démarrage de la nouvelle Europe sociale ». AFP.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/31	« La France propose la suppression du travail à la chaîne dans la C.E.E. ». AFP.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/32	« Le projet français de ‘Fondation européenne des conditions de travail’ ». AFP.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/33	« Conseil des ministres ‘social’ aujourd’hui à Bruxelles pour une première mise en oeuvre des décisions prises au ‘Sommet’ de Paris », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/34	« 214ème session du Conseil – Affaires sociales ». Note BIO aux Bureaux nationaux, etc.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/35	« 214ème session du Conseil – Affaires sociales ». Note BIO aux Bureaux nationaux, etc.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/36	« Les problèmes de l’emploi. A la réunion des ministres des affaires sociales des Six. La Commission européenne propose une réglementation des licenciements collectifs ». Le Monde.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/37	« Communauté européenne. Les ministres du travail des Six adopteront d’ici l’été prochain un programme d’action sociale ». Le Monde.	1972	1 Pièce
AMK 155/2/38	« Document de travail des services de la Commission sur le programme d’action en matière sociale ». Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/39	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/40	« Conférence de presse du Dr. Hillery », de B. Olivi. Note BIO aux Bureaux nationaux, etc.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/41	« La situation sociale dans la Communauté en 1972. Résumé de l’exposé social ». Note d’information du Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/42	« Orientations du programme d’action sociale ». Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/43	« Orientations du programme d’action sociale ». Commission des Communautés européennes. Présenté au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/44	« Programme d’action sociale : La Commission estime que la Communauté doit se fixer comme objectif prioritaire le plein emploi. Elle met l’accent sur la nécessité d’un équilibre régional ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/45	« Communication à la presse ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/46	« A Bruxelles. Les Neuf sont apparus très divisés sur le programme social de la C.E.E. à appliquer au 1er janvier 1974 ». Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/47	« Le rôle de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants dans l’application et l’amélioration des règlements communautaires. 1958-1973 ». Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/48	« La direction de la sécurité sociale et de l’action sociale de la Commission des Communautés européennes. (1958-1973 - Quelques repères) », de Jacques Jean Ribas.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/49	« Programme d’action sociale ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/50	« Social Action Programme ».	1973	1 Pièce
AMK 155/2/51	« Programme d’action sociale ». Note d’information du Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/52	« Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/53	« Programme d’action sociale. Document complémentaire I : Extraits des Communications de la Commission concernant les différentes politiques communautaires qui intéressent le domaine social et Document complémentaire II : Synthèse des activités les plus importantes des Communautés européennes dans le domaine social ». Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/54	« Proposition d’une décision du Conseil relative à l’intervention du Fonds social européen en faveur de l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. [Idem] en faveur des travailleurs qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. Proposition d’un règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/55	« Proposition d’une recommandation du Conseil adressée aux Etats membres au sujet de l’application du principe de la semaine de quarante heures et des quatre semaines de congés payés annuels ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/56	« Projet de décision du Conseil relative à la création d’un comité général pour la sécurité au travail. Projet de décision du Conseil confiant à l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention…. ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/57	« Programme d’action sociale ». Information Politique sociale. Direction générale de la presse et de l’information. Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/58	« Action prioritaires du programme d’action sociale ». Note d’information du Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/59	« Création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Consei.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/60	« Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et du travail sur le programme d’action sociale présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 216/73) », de Luigi Girardin (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 155/2/61	« Création d’un centre européen de formation professionnelle ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.	1974	1 Pièce
AMK 155/2/62	« Programme d’action sociale ». Commission des Communautés européennes. Bulletin des CE. Supplémen.	1974	1 Pièce
AMK 155/2/63	« Bilan 1973 ». Information Politique sociale. Direction générale de l’information. Commission des Communautés européennes.	1974	1 Pièce
AMK 155/2/64	« Rapport intérimaire concernant l’état d’avancement du programme d’action sociale ».	1974	1 Pièce
AMK 155/2/65	« 320ème session du Conseil Affaires sociales ». Communication à la presse. Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1974	1 Pièce
AMK 155/2/66	« Conférence sur les perspectives de la politique sociale européenne ». Communication à la presse. Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1974	1 Pièce
AMK 155/2/67	« Conférence sur les perspectives de la politique sociale européenne ». Addendum à la Communication à la presse. Conseil des Communautés européennes.	1974	1 Pièce