« Proposition d’une décision du Conseil relative à l’intervention du Fonds social européen en faveur de l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. [Idem] en faveur des travailleurs qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. Proposition d’un règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.

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COM(73) 1958 final.