« Projet de décision du Conseil relative à la création d’un comité général pour la sécurité au travail. Projet de décision du Conseil confiant à l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention…. ». Présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil.

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