| Dates | 12 December 1969 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 155/3/4 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Résolution sur l’avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du Fonds social européen. Adoptée par l’Assemblée lors de la séance du mardi 9 décembre 1969 ». Conseil des Communautés européennes.
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