Le Fonds social européen et sa réforme.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 155/3/1	« L’activité du Fonds social européen en 1967 ». Note d’information du Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 155/3/2	« Avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen ». Présenté au Conseil le 10.06.1969. Journal officiel des CE.	1969	1 Pièce
AMK 155/3/3	« Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique sur l’avis de la Commission des Communautés européennes (doc. 91/69) sur la réforme du Fonds social européen », de Astrid Lulling (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1969	1 Pièce
AMK 155/3/4	« Résolution sur l’avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du Fonds social européen. Adoptée par l’Assemblée lors de la séance du mardi 9 décembre 1969 ». Conseil des Communautés européennes.	1969	1 Pièce
AMK 155/3/5	« Avis de la section spécialisée pour les questions sociales sur l’ ‘Avis de la Commission au conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du Traité C.E.E.)’ ». Comité économique et social. Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/6	« Rapport de la section pour les questions sociales sur l’ ‘Avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du Traité C.E.E.)’ », de MM. Fassina et Kley (rapporteur et co-rapporteur). Comité économique et social. Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/7	Lettre de Jean Rey (Président de la Commission) à Pierre Harmel (Président du Conseil).	1970	1 Pièce
AMK 155/3/8	« Avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du Traité) ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/9	« Réforme du Fonds social européen ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/10	« Conseil affaires sociales. Réforme du Fonds social ». Note BIO aux Bureaux nationaux, etc. de B. Olivi.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/11	« Réforme du Fonds social européen ». Aide-mémoire du Président du Conseil. Secrétariat Général. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/12	« La réunion des six ministres du travail. La réforme du Fonds social européen pourrait être achevée en 1971 », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/13	« 124ème session du Conseil – 27 juillet 1970. Avis de la Commission sur la réforme du Fonds social européen ». Secrétariat de la Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/14	« Note à la presse concernant la réforme du Fonds social ». Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/15	« Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 124ème session tenue le 27 juillet 1970 ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/16	« Vers la réforme du Fonds social européen ». Bulletin des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/17	« Avant-projet de texte concernant la réforme du Fonds social européen à adopter formellement par le Conseil ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/18	« Résolution sur la réforme du Fonds social européen adoptée lors de la séance du 8 octobre 1970 ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/19	« Projet de décision portant réforme du Fonds social européen ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/20	« Avant-projet de texte concernant la réforme du Fonds social européen à adopter formellement par le Conseil ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/21	« Décision du Conseil concernant la réforme du Fonds social européen ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/22	« Marché commun. Les travaux des ministres du travail des Six… ». AFP.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/23	« Europe. Les Six pourront faire appel au fonds social rénové d’ici un an ». Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/24	« Décision du Conseil du… concernant la réforme du Fonds social européen ». Corrigendum. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/3/25	« Commission ». Note sur les activités principales des Communautés européennes.	1971-1971	1 Pièce
AMK 155/3/26	« Décision du Conseil du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds social européen ». Journal officiel des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 155/3/27	« Comité du Fonds social européen. Projet de proposition de règlement d’application de la décision du Conseil no. … concernant la réforme du Fonds social européen ». Direction du Réemploi et de la Réadaptation. Direction générale des Affaires sociales. Commission des Communautés européennes. Document à examiner lors de la session du Comité du Fonds social européen.	1971-1971	1 Pièce
AMK 155/3/28	« Comité du Fonds social européen. Projet de proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d’outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité ». Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 155/3/29	« Comité du Fonds social européen. Projet de nouveau statut du Comité du Fonds social européen ». Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 155/3/30	« Comité du Fonds social européen. Projet d’exposé des motifs relatif à la proposition de règlement d’application de la décision du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds social européen ». Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 155/3/31	« Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives I. à un règlement d’application de la décision du Conseil du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds social européen, II. à une décision du Conseil portant application aux départements français d’outre-mer… », de Astrid Lulling (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 155/3/32	« Echange de lettres entre le Président du Parlement européen et le Président du Conseil des Communautés européennes relatif à la proposition de règlement d’application de la décision du Conseil du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds social européen ». Documents de séance. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 155/3/33	« Rapport complémentaire fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I. un règlement d’application…. », de Astrid Lulling (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 155/3/34	« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil modifiant sa proposition d’un règlement financier applicable au budget des Communautés européennes (Fonds social européen) », de André Rossi. Documents de séance. Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 155/3/35	« Déclaration de M. Coppé, Membre de la Commission, lors de l’adoption des règlements d’application du nouveau Fonds social européen à Luxembourg, l9.10.1971 ». Information à la presse. Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européenes.	1971	1 Pièce
AMK 155/3/36	« Fonds social européen », de J.G. L.	1972	1 Pièce
AMK 155/3/37	« Mise en place du Fonds social européen ». Information à la presse. Groupe du Porte-parole de la Commission des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 155/3/38	« Bilan de l’activité du Fonds social européen ». Direction réemploi, réadaptation. Direction générale des Affaires sociales. Commission des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 155/3/39	« Total des contributions du F.S.E. (Art. 125 du Traité CEE) dont le payement est prévu au titre de décisions à arrêter en 1973 ». Direction du Fonds social européen. Direction générale des Affaires sociales. Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/3/40	« Dotation budgétaire de l’ancien et du nouveau Fonds social européen pour les exercices 1973 (Budget révisé) et 1974 ». Direction du Fonds social européen. Direction générale des Affaires sociales. Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 155/3/41	« Fonds social européen (décision du Conseil du 1.2.1971). Tableau récapitulatif des agréments de la Commission par les procédures écrites COM/3845(73) et COM/3943(73) ». Réunions du Comité du F.S.E.	1973	1 Pièce
AMK 155/3/42	« Article 5. 2ème série. Agréments Commission. Réunion Comité F.S.E. Décembre 1973. Handicapés ».	1973	1 Pièce
AMK 155/3/43	Idem.	1973	1 Pièce
AMK 155/3/44	« Article 5 (Handicapés exclus). Réunion Comité F.S.E. Juillet et octobre 1973. Etat récapitulatif des agréments soumis à la Commission ».	1973	1 Pièce
AMK 155/3/45	« Fond social européen rénové… Article 5. Situation au 31.12.1973 des paiements sur agréments 1972 ».	1974	1 Pièce
AMK 155/3/46	« Fonds social européen rénové… Actions article 4 ». Situation financière.	1974	1 Pièce
AMK 155/3/47	« Fonds social européen rénové… Actions article 5 ». Situation financière.	1974	1 Pièce
AMK 155/3/48	« Situation arrêtée au 23 janvier 1974 des crédits et paiements et autres opérations du Fonds social européen rénové », de J. Sheehan. Direction générale des affaires sociales. Commission des Communautés européennes. Note à l’attention de Shanks, Rifflet, P. de Boer, S. Gaudenzi.	1974	1 Pièce
AMK 155/3/49	« Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et du travail sur le premier rapport d’activité du nouveau Fonds social européen. Exercice 1972 », de Astrid Lulling. Documents de séance. Parlement européen.	1974	1 Pièce