Dates | 21 janvier 1970 |
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Cotes | Cote : AMK 155/3/6 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport de la section pour les questions sociales sur l’ ‘Avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du Traité C.E.E.)’ », de MM. Fassina et Kley (rapporteur et co-rapporteur). Comité économique et social. Communautés européennes.
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