Dates | 7 avril 1970 |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 155/3/8 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/3/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du Traité) ». Note du Conseil des Communautés européennes.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].