« Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de la santé publique sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives I. à un règlement d’application de la décision du Conseil du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds social européen, II. à une décision du Conseil portant application aux départements français d’outre-mer… », de Astrid Lulling (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.

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