Dates | 20 octobre 1971 |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 155/3/34 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/3/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil modifiant sa proposition d’un règlement financier applicable au budget des Communautés européennes (Fonds social européen) », de André Rossi. Documents de séance. Parlement européen.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].