Lettre de la Commission des Communautés européennes, E Noël, Secrétaire Général, à Ch. Calmes, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Sur les modifications sugggérées par la Commission concernant le projet de schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi.