Dates	26 May 1970 - 21 December 1971
Cotes	Cote : AMK 155/5
Importance matérielle	20 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 155/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le Comité permanent de l’emploi.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 155/5/1	« Conseil social : un Comité permanent de l’emploi sera créé au niveau communautaire. Mais les ministres devront tenir une session extraordinaire en juin pour définir le rôle du Fonds social rénové ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/2	« Le Conseil respecte les engagements pris à Luxembourg ». Communiqué à la presse de la Confédération Européenne des Syndicats libres dans la Communauté.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/3	« Elaboration d’un schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi des Communautés européennes ». Base de discussion. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/4	« Elaboration d’un schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi des Communautés européennes ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/5	Lettre de la Commission des Communautés européennes, E Noël, Secrétaire Général, à Ch. Calmes, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/6	« Elaboration d’un schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi des Communautés européennes ». Rapport du groupe des questions sociales au Comité des représentants permanents. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/7	« Projet de schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/8	« Opinions exprimées par les représentants des partenaires sociaux au sujet de l’avant-projet de schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/9	« Elaboration d’un schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/10	« Elaboration d’un schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi – consultation des partenaires sociaux – travaux du Comité des Représentants permanents à la suite de cette consultation ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/11	« Elaboration d’un schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi ». Compromis d’ensemble. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/12	« Opinions exprimées par les représentants des partenaires sociaux au sujet de l’avant-projet de schéma du Comité permanent de l’emploi ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/13	« Schéma d’organisation du Comité permanent de l’emploi ». Extrait du projet de procès-verbal de la 132ème session du Conseil tenue le jeudi 26 novembre 1970. Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/14	« Décision du Conseil du… portant création du Comité permanent de l’emploi des Communautés européennes ». Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/15	« Approbation par le Conseil de la décision portant création du Comité permanent de l’emploi des Communautés européennes ». Note du Conseil des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/16	« Décision du Conseil du 14 décembre 1970 portant création du comité permanent de l’emploi des Communautés européennes ». Journal officiel des CE.	1970	1 Pièce
AMK 155/5/17	Lettre de J. Kulakowski (Secrétaire Général de l’Organisation européenne de la Confédération Mondiale du Travail) à W. Scheel (Président du Conseil de la Communauté Economique Européenne).	1971	1 Pièce
AMK 155/5/18	« Exposé de M. Barre au Parlement européen sur la situation économique de la Communauté au début de 1971 ». Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 155/5/19	« Discours prononcé par le Président Franco Maria Malfatti à l’occasion de la réunion d’ouverture du Comité permanent de l’emploi ». Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 155/5/20	« Exposé de M. Albert Coppé au Comité permanent de l’emploi ». Commission des Communautés européennes.	1971	1 Pièce

Version électronique

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