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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les pays en voie de développement.
  • La politique de la Communauté : les Institutions, la Commission, le Parlement, le(s) Conseil(s).
Information sur le fonds
Pièce
15/62
Dates 2 février 1961
Cotes Cote : AMK 163/5/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/5/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Modalités d’examen par les autorités européennes des demandes de subvention présentées au Fonds Européen de Développement pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer ». Groupe du Porte-parole. Commission. CEE.

Version électronique

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Traitement

Question écrite de M. Peyrefitte à la Commission.

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