Dates	1959 - 25 March 1974
Cotes	Cote : AMK 163/5
Importance matérielle	62 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La politique de la Communauté : les Institutions, la Commission, le Parlement, le(s) Conseil(s).

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 163/5/1	« Traité de Rome. Convention d’application. Extraits ».		1 Pièce
AMK 163/5/2	« Règlements ». Fonds européen de développement. Communauté économique européenne.	1959	1 Pièce
AMK 163/5/3	« Fonds de développement pour les pays et territoires d’Outre-Mer ». Direction des Investissements. Direction Générale des Pays et Territoires d’Outre-Mer. Commission. CEE.	1959	1 Pièce
AMK 163/5/4	« Fonds européen de développement pour les pays et territoires d’Outre-Mer. But et fonctionnement ». Commission. CEE.	1959	1 Pièce
AMK 163/5/5	« Aide aux pays en voie de développement. Préparation de la réunion de Washington du 08-03-1960. », de Robert Marjolin. Directions Générales des Pays et Territoires d’Outre-Mer, des Relations Extérieures et des Affaires Economiques et Financières. Commission. CEE.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/6	« Aide aux Pays en voie de développement. Annexes 7, 8, 9 ». Directions Générales des Pays et Territoires d’Outre-Mer, des Relations Extérieures et des Affaires Economiques et Financières. Commission. Communauté économique.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/7	Idem.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/8	« La coopération technique dans les pays en voie de développement. Essai de synthèse des réalisations et des méthodes ». Direction des Etudes et Programmes. Direction Générale des Pays et Territoires d’Outre-Mer. Commission. CEE.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/9	« Les échanges extérieurs des pays et territoires d’Outre-Mer associés en 1958 et 1959 ». Direction des Etudes et Programmes. Direction Générale des Pays et Territoires d’Outre-Mer. Commission. CEE.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/10	« Communication au Development assistance group », de Robert Lemaignen. Direction Générale du Développement de l’Outre-Mer. Commission économique européenne.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/11	« La coopération technique dans les pays en voie de développement ». Propositions pour une action de la Communauté économique européenne. Direction Générale du Développement de l’Outre-Mer. Commission. CEE.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/12	« Les échanges extérieurs des pays associés en 1958-1959 ». Direction des Etudes et Programmes. Direction Générale du Développement de l’Outre-Mer. Commission. CEE.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/13	« Establishment of a co-ordinating group for policy on export credit insurance, guarantees and finance credits ». Groupe du Porte-parole. Commission. CEE.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/14	« Le fonds européen de développement au 1er octobre 1960 ». Information à la presse. Groupe du Porte-parole. Commission. Communauté économique européenne.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/15	« Modalités d’examen par les autorités européennes des demandes de subvention présentées au Fonds Européen de Développement pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer ». Groupe du Porte-parole. Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/16	« La Commission de la CEE a envoyé la note suivante au Gouvernement brésilien… ». Information à la presse. Groupe du Porte-parole. Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/17	« Démission du chef de la mission du Brésil auprès de la C.E.E. ». Question écrite de Van der Goes van Naters à la Commission. Groupe du Porte-parole. Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/18	« Investissements sociaux dans le territoire des Comores ». Information à la presse. Groupe du Porte-parole. Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/19	« Association des Etats d’Outre-mer à la Communauté. Considérations sur le futur régime d’association ». Communication de la Commission au Conseil.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/20	« Relations entre la C.E.E. et le Commonwealth en Afrique ». Question écrite de Kalbitzer à la Commission. Porte-parole de la Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/21	« Note d’information à la presse ». Porte-parole de la Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/22	« Aide alimentaire aux pays sous-alimentés du monde », de S. Mansholt. Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/23	« Les rencontres entre Européens et Africains au Collège de l’Europe de Bruges ». Question écrite de Pedini à la Commission de la CEE et à la Commission de la CEEA. Porte-parole de la Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/24	« Information Memo. European Development Fund ». Porte-parole de la Commission. CEE.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/25	« Le Fonds européen de développement et les pays d’Outre-mer associés. 1959-1961 ». Service de presse et d’information des Communautés européennes.		1 Pièce
AMK 163/5/26	« Institut commun de développement ». Information à la presse. Porte-parole de la Commission. CEE.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/27	« Mémorandum de la Mission des Etats-Unis sur les produits tropicaux et l’association des Etats africains et malgache». Note pour les membres de la Commission. Commission. CEE.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/28	« European Development Fund : Balance-sheet 1959-1961 ». Porte-parole de la Commission. CEE.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/29	« The European Economic Community and its effect on the newly developing countries ». Extraits du discours de S. Mansholt au congrès du ‘International Student Movement for the U.N.’, La Haye.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/30	« Avant-projet de convention relative à l’association des Etats d’Outre-mer à la Communauté économique européenne ». Communication de la Commission au Conseil.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/31	« Association des Etats d’Outre-mer à la Communauté. Liste des produits tropicaux à admettre en franchise de droit dans la C.E.E. et propositions pour la réduction du tarif douanier commun pour ces produits ». Communication de la Commission au Conseil.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/32	« Association des Etats d’Outre-mer à la Communauté. Montant global de l’aide et répartition entre les Etats membres ». Communication de la Commission au Conseil.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/33	« Avis d’appel d’offre n° 214 lancé par la république fédérale du Cameroun pour un projet financé par la Communauté économique européenne – Fonds européen de développement ». Journal Officiel des Communautés européennes.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/34	« Avis d’appel d’offres n° 215 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement ». Journal Officiel des Communautés européennes.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/35	« Représentations et missions auprès de la Communauté. Représentations d’Etats d’outre-mer associés ». Journal Officiel des Communautés européennes.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/36	« Statistiques des importations dans la CEE, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en URSS en provenance des pays et territoires en voie de développement ». Office statistique des Communautés européennes. Commission. CEE.	1963	1 Pièce
AMK 163/5/37	« Situation de la libération dans les Etats membres à l’égard des pays en voie de développement d’Afrique, d’Amérique et d’Asie ». Commission CEE.	1963	1 Pièce
AMK 163/5/38	« Statistiques des exportations de la CEE, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de l’URSS vers les pays et territoires en voie de développement ». Office statistique des Communautés européennes. Commission. CEE.	1963	1 Pièce
AMK 163/5/39	« Les étudiants d’université originaires des pays en voie de développement ». Question écrite de Pedini à la Commission. Porte-parole de la Commission. CEE.	1963	1 Pièce
AMK 163/5/40	« Coordination communautaire des politiques nationales des Etats membres à l’égard des pays en voie de développement, associés et non associés ». Question de Pedini à la Commission. Porte-parole de la Commission. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 163/5/41	« Information Memo. European Development Fund. Balance-sheet 1958-1964. Situation on 1 January 1964 ». Porte-parole de la Commission. CEE.	1964	1 Pièce
AMK 163/5/42	« Mémorandum de la Commission sur une politique communautaire de coopération au développement. Document de synthèse ».	1971	1 Pièce
AMK 163/5/43	« Coopération en matière d’aide au développement. 206e session du Conseil, le 26.09.1972 ». Note pour les membres de la Commission. Secrétariat Général. Commission des Communautés européennes.	1972	1 Pièce
AMK 163/5/44	« Mémorandum de la Commission au Conseil sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d’Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d’adhésion ». Commission des Communautés européennes.	1973	1 Pièce
AMK 163/5/45	« Renouvellement et élargissement de l’association avec les EAMA et certains pays en voie de développement du Commonwealth ». Bulletin des Communautés européennes.		1 Pièce
AMK 163/5/46	« Responsable à la Commission européenne des relations avec le tiers-monde. M. Claude Cheysson fait plus confiance à l’expansion du commerce qu’à l’essor de l’aide gratuite pour développer les pays pauvres », de Gilbert Mathieu. Le Monde.	1973	1 Pièce
AMK 163/5/47	« Avant l’ouverture de la négociation entre la Communauté et les pays en voie de développement associés ou ‘associables’ ». Note d’information. Groupe du Porte-parole. Commission des Communautés européennes.		1 Pièce
AMK 163/5/48	« Le projet de la Commission européenne pour la création d’un ‘Fonds mondial’ en faveur des pays les plus démunis ». Europe.	1974	1 Pièce
AMK 163/5/49	« Documents de séance de l’Assemblée parlementaire européenne ». Références du Secrétariat.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/50	« Rapport fait au nom de la Commission pour la coopération avec les pays en voie de développement sur le fonctionnement du Fonds de développement », de Roger Carcassonne (rapporteur). Documents de séance. Assemblée parlementaire européenne.	1961	1 Pièce
AMK 163/5/51	« Recommandation de la Commission paritaire permanente instituée par la conférence du Parlement européen avec les Parlements d’Etats africains et de Madagascar ». Documents de séance. Parlement européen.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/52	« Rapport de la commission pour la coopération avec des pays en voie de développement sur le projet de décision du Conseil de la C.E.E. relatif à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté », de L. Metzger (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1964	1 Pièce
AMK 163/5/53	« Rapport fait au nom de la commission du développement et de la coopération sur les résultats de la neuvième réunion annuelle de la Conférence parlementaire de l’association C.E.E. – E.A.M.A. », de Lucien Harmegnies (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.	1973	1 Pièce
AMK 163/5/54	« Rapport fait au nom de la commission des relations économiques extérieures sur le Mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant une politique communautaire de coopération au développement », de Henk Vredeling. Documents de séance. Parlement européen.	1972	1 Pièce
AMK 163/5/55	« La décision du Conseil de la CEE instituant un groupe de coordination entre les Six pour l’assistance technique aux pays en voie de développement ». Europe.	1960	1 Pièce
AMK 163/5/56	« Avenir des relations entre la Communauté et les E.A.M.A. ». Note. Conseil. CEE.	1962	1 Pièce
AMK 163/5/57	« Note d’information sur les travaux du Comité Economique et Social. 10ème réunion de la Section spécialisée pour le développement de l’Outre-mer (14.11.1963) ». Conseils. CEE et CEEA.	1963	1 Pièce
AMK 163/5/58	« Résolution portant avis du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil de la C.E.E. relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 23.01.1964 ». Secrétariat Général. Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 163/5/59	« Résolution sur la mission d’étude et d’information effectuée dans les Antilles néerlandaises, le Surinam, la Guyane française, la Martinique et la Guadeloupe adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 24.01.1964 ». Secrétariat Général. Conseils des Communautés européennes.	1964	1 Pièce
AMK 163/5/60	« Premières orientations de la politique globale de la CEE pour l’aide au tiers monde (coopération au développement) ». Europe.	1973	1 Pièce
AMK 163/5/61	« Memorandum on the Institute for research on development problems ». Office of the President. Euratom.		1 Pièce
AMK 163/5/62	« Procès-verbal de la 10ème réunion de la Section spécialisée pour le développement de l’Outre-Mer qui a eu lieu au siège du Comité le 14.11.1963 ». CEE, CEEA, Comité économique et social.	1964	1 Pièce

Version électronique

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