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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les pays en voie de développement.
  • La politique de la Communauté : les Institutions, la Commission, le Parlement, le(s) Conseil(s).
Information sur le fonds
Pièce
44/62
Dates 4 avril 1973
Cotes Cote : AMK 163/5/44
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/5/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 38 MB

« Mémorandum de la Commission au Conseil sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d’Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d’adhésion ». Commission des Communautés européennes.

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