« Mémorandum de la Commission au Conseil sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d’Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d’adhésion ». Commission des Communautés européennes.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.