| Dates | 4 April 1973 | ||||
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| Cotes | Cote : AMK 163/5/44 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/5/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Mémorandum de la Commission au Conseil sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d’Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d’adhésion ». Commission des Communautés européennes.
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