Dates | 21 janvier 1964 | ||||
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Cotes | Cote : AMK 163/5/52 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/5/52. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Rapport de la commission pour la coopération avec des pays en voie de développement sur le projet de décision du Conseil de la C.E.E. relatif à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté », de L. Metzger (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.
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