« Résolution portant avis du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil de la C.E.E. relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 23.01.1964 ». Secrétariat Général. Conseils des Communautés européennes.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].