« Lettre rectificative au projet de loi constitutionnelle… », présenté au nom de Charles de Gaulle par Houphouet-Boigny et autres ministres. Assemblée nationale.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Annexe au procès-verbal de la séance du 02.06.1958. N° 7238.