Liste des fonds

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Dates	22 March 1956 - 5 September 1958
Cotes	Cote : AMK 166/3
Importance matérielle	16 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 166/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La réforme constitutionnelle : textes officiels.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 166/3/1	Assemblée nationale. Débats parlementaires. Séance du 21.03.1956. Journal Officiel.	1956	1 Pièce
AMK 166/3/2	« Loi n° 56-619 du 23.06.1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer ». Journal officiel de la République française.	1956	1 Pièce
AMK 166/3/3	« Projet de loi relatif aux pleins pouvoirs ». Assemblée nationale.	1958	1 Pièce
AMK 166/3/4	« Lettre rectificative au projet de loi relatif aux pleins pouvoirs », présentée au nom de Charles de Gaulle par Houphouet-Boigny et autres ministres. Assemblée nationale.		1 Pièce
AMK 166/3/5	« Deuxième rapport fait au nom de la commission du Suffrage universel… projet de loi relatif aux pleins pouvoirs », de Pierre-Henri Teitgen (député). Assemblée nationale.		1 Pièce
AMK 166/3/6	« Rapport fait au nom de la commission du Suffrage universel… projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 90 de la Constitution », de de Bailliencourt (député). Assemblée nationale.		1 Pièce
AMK 166/3/7	« Lettre rectificative au projet de loi constitutionnelle… », présenté au nom de Charles de Gaulle par Houphouet-Boigny et autres ministres. Assemblée nationale.		1 Pièce
AMK 166/3/8	« Composition du Comité consultatif constitutionnel ».		1 Pièce
AMK 166/3/9	« Avant-projet de constitution », soumis au Comité consultatif constitutionnel.	1958	1 Pièce
AMK 166/3/10	« Constitution ». Texte du rapporteur.		1 Pièce
AMK 166/3/11	Idem.		1 Pièce
AMK 166/3/12	« La lettre d’envoi de M. Paul Reynaud ». Le Monde.	1958	1 Pièce
AMK 166/3/13	Lois et décrets. Journal officiel de la République française.	1958	1 Pièce
AMK 166/3/14	Idem.	1958	1 Pièce
AMK 166/3/15	Idem.	1958	1 Pièce
AMK 166/3/16	Idem.	1958	1 Pièce

Version électronique

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